Règlement communal pour soutenir la lutte contre les plantes invasives

PROVINCE DE LIEGE - ARRONDISSEMENT DE HUY
COMMUNE DE HAMOIR

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL.

Séance Conseil du 20 mai 2010.


Présents : MM. P. LECERF, Bourgmestre-Président ;
SILVESTRE, PIROTTON, BISSOT, Echevins ;
PONCELET, FLAMAXHE, ALLARD, DALEM, COLIN,
NUYTS, HAUSMAN, MOMIN, COULEE, Conseillers ;
POLET, Président du CPAS, voix consultative ;
J-C BASTIN, Secrétaire Communal f.f.


Règlement communal pour soutenir la lutte contre les plantes invasives


Le Conseil, siégeant en séance publique,

Vu l’article 5ter §1er de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
Vu l’article 58quinquies de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
Vu la Circulaire du 23 avril 2009 relative aux espèces exotiques envahissantes ;
Vu la Convention sur la biodiversité biologique signée à Rio de Janeiro le 05 juin 1992 ;
Vu la nécessité d’assurer régulièrement des suivis et des vérifications annuels pour endiguer le développement des espèces invasives ;
Considérant que la Région wallonne, dénonce la prolifération préoccupante de plantes invasives dont la berce du Caucase, la balsamine de l’Himalaya et les renouées asiatiques ;
Considérant l’intérêt croissant de cette problématique de la part de notre commune et de ses partenaires au sein du Contrat de rivière de l’Ourthe ;
Considérant que les plantes invasives sont une menace importante pour la biodiversité ;
Considérant que la berce du Caucase peut aussi avoir un impact direct sur la santé publique en raison des graves brûlures causées par simple contact avec la sève (photosensibilisation de la peau pouvant perdurer pendant plusieurs semaines) ;
Considérant l'existence de techniques de gestion à l'efficacité scientifiquement avérée pour la balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera) et la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) ;
Considérant que, pour endiguer les renouées asiatiques (Fallopia spp.), à l'heure actuelle, il n'existe aucune technique à l'efficacité scientifiquement avérée qui puisse être utilisée sur domaine public et en bords de cours d'eau ;
Considérant que divers organismes publics et privés (Administration communale, Contrat de rivière, SPW-DGARNE -Département Nature et Forêt, etc), peuvent conseiller les citoyens en leur proposant des méthodes de gestion et en leur fournissant des conseils sur les meilleures pratiques à respecter ;
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

ARRETE :

Article 1.
Le « responsable » (propriétaire, locataire, occupant, personne de droit public ou de droit privé) d'un terrain où sont présentes la balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera) et la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) ou toute autre plante exotique invasive faisant l’objet d’une campagne de gestion, est tenu de collaborer à toute campagne de lutte contre les dites plantes invasives si une opération coordonnée est organisée sur le territoire de la commune, notamment :

1. Informer les organisateurs de la campagne de lutte sur les populations de plantes susdites dans son terrain,

2. Gérer les dites plantes invasives à la demande des organisateurs de la campagne de lutte selon les méthodes de gestion décrites en annexe au présent règlement,

3. Dans la mesure où le responsable ne peut agir lui-même, prendre contact avec les organisateurs de la campagne de lutte pour autoriser les équipes de gestion coordonnée à agir sur les dites plantes invasives dans le périmètre de son terrain.
Cette collaboration n’est à envisager que si la commune en amont de la commune du « responsable » a également adopté ce règlement communal.


Article 2.

Le responsable (propriétaire, locataire, occupant, personne de droit public ou de droit privé) d'un terrain où sont présentes des renouées asiatiques (Fallopia spp.) est tenu, autant que faire ce peut, d’en limiter la dispersion.

Par le Conseil,

Le Secrétaire Communal f.f., Le Bourgmestre,
J-C BASTIN P. LECERF



Pour extrait conforme,

Le Secrétaire Communal f.f., Le Bourgmestre,
J-C BASTIN P. LECERF